Oeil Curieux Facebook et Instagram pourraient être confrontés à une amende considérable de plusieurs milliards d’euros, selon les premières conclusions de la Commission européenne.
La Commission européenne envisage d’imposer une nouvelle amende massive au géant des réseaux sociaux. Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, est accusée de violer les règles sur l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs pour diffuser des publicités ciblées. Selon les conclusions d’une enquête préliminaire publiées le 1er juillet, Meta doit obtenir le consentement de ses utilisateurs pour combiner des données provenant de ses différents services à des fins de profilage publicitaire, conformément au règlement européen sur les marchés numériques (DMA).
Pour se conformer à cette exigence, le groupe américain propose depuis novembre 2023 à ses utilisateurs européens de ne pas recevoir de publicités ciblées s’ils acceptent de payer un abonnement mensuel compris entre 9,99 et 12,99 euros. Sinon, pour bénéficier d’un accès gratuit à Facebook et Instagram, les utilisateurs doivent accepter de partager leurs données.
Thierry Breton, commissaire européen au numérique, a déclaré que contraindre les internautes à payer pour refuser le traitement de leurs données est une violation du DMA. La Commission estime que Meta ne permet pas aux utilisateurs d’exercer librement leur droit de consentir à la combinaison de leurs données personnelles entre ses différentes plateformes.
Meta a la possibilité de se défendre en répondant par écrit aux conclusions préliminaires. Si ces dernières sont confirmées, la Commission pourrait adopter une décision de non-conformité d’ici fin mars 2025, entraînant une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit plus de 12 milliards d’euros.
Le groupe affirme que son modèle d’abonnement est conforme au DMA et se dit prêt à poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne pour résoudre cette affaire. En outre, la Commission a récemment sanctionné Apple pour des violations présumées des règles de concurrence européennes et ouvert une enquête sur Alphabet, la maison mère de Google, pour des infractions au DMA.
Source de l’article : Francetvinfo
